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Re: Plongée, risque juridique et assurances

22 Juillet 2012 -

Re: Plongée, risque juridique et assurances



La responsabilit? civile est assurable et assur?e m?me en cas de faute sauf les dommages que vous avez intentionnellement caus?s ? autrui

la responsabilit? p?nale n'est pas assurable

Donc : En cas de faute sans intention : assurance RC valable et couvre les indemnit?s

En cas de faute intentionnelle : pas de couverture par l'assurance

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