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Re: Disparition du "Hors Structure"

21 Septembre 2012 -

Re: Disparition du "Hors Structure"



Le vendredi 21 septembre 2012 10:27:09 UTC+2, Jcde a écrit :

Il consiste à faire mettre en oeuvre tous les moyens et règles afin que

Bonjour,

Triste épilogue pour ce fil.

Je ne suis pas juriste mais je crois qu'il y a une erreur d'analyse dès le départ. Le jugement rendu dans cette affaire ne signifie en rien (et cela n'est écrit à aucun moment) que les règles du CDS s'appliquent à la plongée "hors structure" et encore moins, "au bon vouloir" d'un juge.

source et suite