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Re: Disparition du "Hors Structure"

21 Septembre 2012 -

Re: Disparition du "Hors Structure"



<jn.tru...@gmail.com> a écrit dans le message de news: Bonjour,

[.]Le jugement rendu dans cette affaire ne signifie en rien (et cela n'est écrit à aucun moment) que les règles du CDS s'appliquent à la plongée "hors structure" et encore moins, "au bon vouloir" d'un juge.

Le juge a estimé qu'il y avait un lien de causalité entre les décisions et

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