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Re: Disparition du "Hors Structure"

24 Septembre 2012 -

Re: Disparition du "Hors Structure"



"Philippe Moya" <philippe.m...@arobacewanadoo. fr> a écrit dans le message de news: ______________________________ ______________

Bonjour à Gil L> et Philippe

Je vous suis dans le constat des faits : c'est manifestement comme ça que ça se passe. C'est donc cet article 121-3 qui permet au Magistrat - non de "dire le

source et suite