J.O n° 159 du 11 juillet 1998 page 10717
Textes généraux
Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux règles techniques et de sécurité dans les établissements organisant la pratique et l'enseignement des activités sportives et de loisir en plongée autonome à l'air
NOR: MJSK9870068A
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