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Re: [AF] travail dissimulé

29 Septembre 2007 -

Re: [AF] travail dissimulé



Bonjour, Alain Foret a écrit : Quel texte législatif ou réglementaire précise cette définition? Une Association peut être employeur et donc avoir de multiples salariés: les sports collectifs amateurs par exemple. Par ailleurs que le bénévolat qui découle de l'article premier de la loi

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