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Re: [AF] travail dissimulé

29 Septembre 2007 -

Re: [AF] travail dissimulé



Bonsoir, Cheulou a écrit : Question intéressante qui, outre la question posée, permet de démontrer l'enchevêtrement et la complexité des situations que pratiquent et connaissent les associations. L'article premier de la loi du 1er juillet 1901 dispose que (extrait) : « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs

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