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Re: Décharge de responsabilité [was] Certificat médical

17 Décembre 2007 -

Re: Décharge de responsabilité [was] Certificat médical



Bonsoir, "Bob" <[email protected]> a écrit dans le message de news: 4766bddd$0$30045$426a7...@news .free.fr... Que l'on te fasse signer ce genre de choses porquoi pas. De là à ce que ce soit valable et que ça dédouane l'organisateur ... En droit anglosaxon, la décharge de responsabilité existe. En droit germano-romain (droit qui s'applique en France), la décharge de

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