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Re: Décharge de responsabilité [was] Certificat médical

18 Décembre 2007 -

Re: Décharge de responsabilité [was] Certificat médical



Bonjour, "Bob" <[email protected]> a écrit dans le message de news: 4767f590$0$18466$426a3...@news .free.fr... Ben non ! Puisque juridiquement, en France, une telle décharge est sans valeur. Donc juridiquement un tel document ne dédouane de rien, même signé par la personne. A+ Alain Foret

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