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Re: membres et non membres association loi 1901

21 Décembre 2007 -

Re: membres et non membres association loi 1901



Bonjour, "Ed" <edouard-ernould.nos...@orange .fr> a écrit dans le message de news: [email protected] range.fr... Oui. Aucune condition, si ce n'est d'être assuré en RC (pour la plongée). Cependant, si le nombre de "non membre" est trop important, l'administration peut être tentée de soumettre l'association aux 3 impôts (IS, TVA, TP), en

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