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Bons plans


Re: Reglementation club

13 Avril 2008 -

Re: Reglementation club



MG a écrit : Faut pas croire tout ce qu'on raconte. Une "association de fait" est une structure bien précise d'association non déclarée, elle a néanmoins des droits et des devoirs parfaitement définis par la loi. Deux personnes qui plongent ensemble PEUVENT éventuellement et dans certains cas être considérés comme "association de fait" mais heureusement, ce n'est

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