Newsgroup plongée
Bons plans
Re: Reglementation club
Re: Reglementation club
MG a écrit : Faut pas croire tout ce qu'on raconte. Une "association de fait" est une structure bien précise d'association non déclarée, elle a néanmoins des droits et des devoirs parfaitement définis par la loi. Deux personnes qui plongent ensemble PEUVENT éventuellement et dans certains cas être considérés comme "association de fait" mais heureusement, ce n'est
source et suite
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