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Re: Reglementation club

15 Avril 2008 -

Re: Reglementation club



MG a écrit : être ou Non, rien à voir avec la FFESSM ni une quelconque autre fédération. Simplement, pour vendre des activités sportives il faut être déclaré en tant qu'EAPS (Etablissement d'Activités Physiques et Sportives) auprès de la DDJS. Voir article L322-3 du Code du Sport. [link]

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