"Emmanuel GEORGES" a écrit Bonsoir Je pense qu'on mélange certaines choses : Il y a des règles de droit : dans les instances organiques d'un établissement public ( conseil exécutif, conseil d'administration etc...) les compte rendus ou procès verbaux sont faits par un secrétaire sous la responsabilité du président de l'assemblée , et ce compte rendu

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