Bonsoir Christophe, L'arrêté de 2004 a été abrogé. Prend les bonnes habitudes ;-) Articles A322-88 à A322-115 de la section 3 de l'annexe de l'arrêté du 28 février 2008 ;-) La question est de savoir si un juge aurait la même interprétation du texte que toi en cas d'accident ;-) A+ Denis

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