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Re: Aventure Bleue

19 Juin 2008 -

Re: Aventure Bleue



La "concurrence déloyale" n'est pas une qualification pénale. Cela relève d'une procédure civile, sur la base de "faute ayant entrainé dommage". Donc "dépôt de plainte" on voit pas ce cela vient faire ici. FM.

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