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Re: Travailleur indépendant

14 Septembre 2008 -

Re: Travailleur indépendant



Salut à tous, Une circulaire du 11 mars 2008 précise le nouveau régime des "cumuls d'activités " et les conditions dans lesquelles des agents publics (fonctionnaires, contractuels...) peuvent exercer des activités accessoires, que ce soit dans le secteur public ou dans le secteur privé. L'exercice par les fonctionnaires d'activités accessoires dans le

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