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Bons plans


autorisation plongée lac public

22 Octobre 2008 -

autorisation plongée lac public



Bonjour, 1) Le Maire d'une commune ainsi que ses conseillers ont-ils le droit d'interdire la plongée dans un lac public situé sur la commune en question ? Si oui pourquoi?. Si non pourquoi aussi ? 2) A défaut d'interdiction totale ,ont-ils le droit d'en limiter l'accès aux plongeurs par exemple en fixant une période dans l'année ou le

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