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Bons plans


Re: autorisation plongée lac public

22 Octobre 2008 -

Re: autorisation plongée lac public



Bonsoir, Le lac appartient-il à la commune, au département, est-il privé au sens de la propriété privée d'une personne physique ? Si le lac appartient à la commune, le Maire d'une commune ainsi que ses conseillers sont en droit de publier un arrêté municipal interdisant la plongée. Le Maire est responsable de la sécurité sur sa commune et sa

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