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reglementation frontaliere...

16 Novembre 2008 -

reglementation frontaliere...



Question : Un navire support de plongee, battant pavillon francais, arme en navire de formation ou en plaisance, plonge de l'autre cote de la frontiere. Quelle reglementation doit il appliquer en termes de prerogative de plongee, reglementation de l'activite plongee et diplome du pilote ?

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