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Bons plans
Re: Accord parental
Re: Accord parental
"Le Fou" <[email protected]> a écrit Tout le droit civil ne dit que ça : un mineur ou un incapable ne peut ni consentir ni contracter . Il faut donc bien que ce soit son tuteur ( ses parents le plus souvent) qui le fasse . Le tiers ( l'association ou le professionnel de la plongée pour ce qui
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