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Bons plans


Re: Accord parental

09 Janvier 2009 -

Re: Accord parental



"Le Fou" <[email protected]> a écrit Tout le droit civil ne dit que ça : un mineur ou un incapable ne peut ni consentir ni contracter . Il faut donc bien que ce soit son tuteur ( ses parents le plus souvent) qui le fasse . Le tiers ( l'association ou le professionnel de la plongée pour ce qui

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