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Bons plans
Re: SUBAQUA et Election FEDERALE
Re: SUBAQUA et Election FEDERALE
Bonsoir Susan et Christophe, C'est bien évidemment le cas aujourd'hui. Par contre, Christophe, les statuts et les lois peuvent évoluer et changer. A titre d'exemple, la dernière AG extraordinaire qui s'est déroulée le 14 juin 2008 à Villejuif et qui a vu le vote de modification des statuts pour les mettre en conformité avec la loi.
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