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Re: (Fr) De nouveaux arrêtés en plongée ?

28 Mai 2009 -

Re: (Fr) De nouveaux arrêtés en plongée ?



Salut, Il fallait lire un arrêté ou un texte réglementaire. La loi est l'½uvre du pouvoir législatif, incarné en France par le parlement et ses deux chambres (Assemblée Nationale et Sénat) qui vote les lois de notre République. Les règlements et autres actes écrits administratifs comme les

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