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Re: Convocation AG pour une association loi 1901 par email

06 Juillet 2009 -

Re: Convocation AG pour une association loi 1901 par email



Justement, j'ai un peu cherché si c'était marqué sur un quelconque texte de loi l'obligation de courrier postal et je n'ai rien trouvé. Donc au vu des réponses sur ce forum je pense que la seule obligation est celle inscrite dans les status du club. Gilles - E2

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