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Re: Petit probléme équivalence dans mon club
Re: Petit probléme équivalence dans mon club
je ne suis pas juriste, donc je vais peut être dire des bêtises. La loi s'applique donc le code du sport. Une fédé a le droit de limiter + que ce que permet la loi. Mais ne peut permettre des choses non permises par la loi, effectivement. Interdire la plongée aux moins de 8 ans est un exemple. La loi ne dit
source et suite
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