tr a écrit : je pense que cela na rien à voir avec l'aspect délégataire. oui le juge se basera sur le bonnes pratiques édictées par une fédé, délégataire ou pas. Mais bon, je sais pas ce qu'il se passe sur ce sujet j'ai l'impression que ça cherche la petite bête où il n'y en a pas Bernard

source et suite