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Re: Comportement assez douteux..... pour moi en tout cas

08 Octobre 2009 -

Re: Comportement assez douteux..... pour moi en tout cas



Salut Philippe et Christophe, Christophe, tu semble oublier simplement que tout ne peux pas être écrit dans les lois ou textes réglementaires et qu'une obligation de moyens est le plus souvent de mise. A ce sujet, je te renvois à la jurisprudence relative aux accidents de plongée. J'ai par exemple en mémoire un accident où un plongeur avait

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