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(Fr) Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant code du sport

05 Février 2010 -

(Fr) Arrêté du 18 janvier 2010 modifiant code du sport



Bonjour à tous, L'Etat français a publié très récemment un nouveau texte réglementaire pour transposer en droit national et se conformer avec notamment la directive européenne 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil, du 7 septembre 2005, relative à la reconnaissance des qualifications

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