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Re: licences !!! c'est quoi :)

21 Février 2010 -

Re: licences !!! c'est quoi :)



Bonjour, Concernant l'assurance en RC, voici le texte du Code du Sport (il n'est pas illégal d'associer une asurance en RC à la licence, sauf à ce que ceux qui le prétendent le prouvent) : Article L321-1 du Code du Sport "Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance

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