some image

Newsgroup plongée

Bons plans


Règlementation (encore ...)

17 Juin 2010 -

Règlementation (encore ...)



Bonjour, Malgr? mes recherche sur le net et dans les textes de loi, je ne trouve pas mon bonheur. Dans une association loi 1901 (mon club par exemple), le PV des r?unions du Conseil d'Administration (ou Comit? Directeur) est-il obligatoire ? Peut-on restreindre sa consultation en un lieu unique (le bureau du

source et suite