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Re: Règlementation (encore ...)
Re: Règlementation (encore ...)
Le 17/06/2010 13:05, St?phane Miqueu a ?crit : Non, ce n'est pas obligatoire. SAUF si les statuts rendent ces PV obligatoires... Si les statuts en d?cident ainsi, pourquoi pas ? Les seuls documents obligatoires pour une association type loi 1901 d?clar?e sont les Statuts et le Registre Sp?cial.
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