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Re: Conseil d'Etat et FFESSM
Re: Conseil d'Etat et FFESSM
Bonjour, Le 25/06/2010 13:44, DuboisP a ?crit : Ce serait vrai si le contenu de l'arr?t? du 15 d?cembre 2008 continuait ? attribuer cette d?l?gation pour les autres discipline. Mais pour cela il faut un arr?t? nouveau d?crivant sous une nouvelle forme cette d?l?gation. Pour le moment aucun texte continuant cette d?l?gation sous une forme
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