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Re: Conseil d'Etat et FFESSM

26 Juin 2010 -

Re: Conseil d'Etat et FFESSM



Bonjour, Le 25/06/2010 19:18, Le Fou a ?crit : Plus que cela puisque la d?cision du Conseil d'Etat a ?t? publi? le 11 juin et que la f?d?ration a du pr?senter ses arguments depuis pas mal de temps au Conseil d'Etat qui prend g?n?ralement son temps pour ?tudier les ?l?ments de l'affaire avant de statuer (sauf en configuration de

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