Le 24/09/2010 08:43, CoolAuMiers a écrit : Ne peut-on pas considérer que la collectivité n'est qu'un prestataire de service ? Elle met à disposition un équipement, qui doit être aux normes, d'où son assurance mais dans le cadre des activités des associations utilisatrices, ce sont les assurances de chaque association qui couvrent

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