Le 24/09/2010 10:52, CoolAuMiers a écrit : Le droit et la règlementation ne sont pas vraiment ma tasse de thé mais j'aime bien comprendre. D'où ma question : Dans le cadre de l'ouverture au public (activité municipale donc) je le comprends parfaitement. Dans le cadre de l'activité des clubs (hors période d'ouverture au

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