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Re: procédure procédure !

03 Novembre 2011 -

Re: procédure procédure !



En fait, ce qui ?tait int?ressant ici, c'?tait la r?f?rence au n? 62 de la CTN. Le texte reproduit dans 2 textes ?tait diff?rent.

Je pense n?anmoins que la pr?cision sur ce qu'est la profondeur max ? prendre en compte qui se trouve dans le texte de la CTN a l'avantage

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