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Re: (France) Arrêté du 5 janvier 2012

29 Février 2012 -

Re: (France) Arrêté du 5 janvier 2012



Bonjour,

C'est sûr que ce texte est une vraie régression. Par contre, dire que c'est la fin des plongées en structure entre P3 c'est un peu exagéré, non ?

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page 7/17 :

"Art. A. 322-99. ? Sur décision de l?exploitant de l?établissement

source et suite