- Art. A. 322-98. ? Par dérogation aux dispositions de l?article A. 322-72 du code du sport, lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n?excède pas 6 mètres, la fiche de sécurité n?est pas obligatoire. --> Ajout de cette partie ..

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