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Bons plans
Re: Plongée, risque juridique et assurances
Re: Plongée, risque juridique et assurances
La responsabilit? civile est assurable et assur?e m?me en cas de faute sauf les dommages que vous avez intentionnellement caus?s ? autrui
la responsabilit? p?nale n'est pas assurable
Donc : En cas de faute sans intention : assurance RC valable et couvre les indemnit?s
En cas de faute intentionnelle : pas de couverture par l'assurance
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