Je n'ai pas tout suivi car pris par ma formation hypoxique.

Le fil, ? son origine, est d'accord sur les points suivants : - en structure, le CDS s'applique - hors structure, en l'absence d'accident le CDS ne s'applique pas, cf le jugement de l'affaire ci dessus mentionn?e.

Le d?bat porte sur 2 points :

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