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Re: Disparition du "Hors Structure"

18 Octobre 2012 -

Re: Disparition du "Hors Structure"



Sur les textes existants. Et y'en a une térachiée.... Mais entre le code civil et le code pénal, on tombe toujours sur les mêmes thèmes * Mise en danger (délibéré) de la vie d'autrui * Préjudice/faute/lien de cause à effet. etc, etc, etc.... Dans le cas présent, le juge semble (on n'a pas le CR et le délibéré,

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